Arrêté du 20 octobre 1960 SOCIETE D'ETUDES POUR L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA CREUSE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000292266
Date de publication29 octobre 1960
Publication au Gazette officielJORF du 29 octobre 1960
Enactment Date20 octobre 1960
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA VILLE DE LIMOGES A LA SOCIETE D'ETUDES POUR L'EQUIPEMENT DU...

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