Arrêté du 20 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication08 novembre 2005
Enactment Date20 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000634068
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 8 novembre 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/INTA0500751A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 octobre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union centrale...

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