Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 13 novembre 2003
Enactment Date20 octobre 2003
Date de publication13 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000431727


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2003, Mme Martine Arisi, agente de recouvrement principale du Trésor, est nommée, à compter du 1er décembre 2003, déléguée départementale de l'action sociale du Territoire de Belfort.
Par le même arrêté, Mme Martine Arisi est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux...

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