Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035879889
Date de publication26 octobre 2017
Enactment Date20 octobre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 26 octobre 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/20/SSAP1726696A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE
UCD

DENOMINATION

BOSENTAN SUN 62,5 mg, comprimé pelliculé

RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES

6 559 906 7

9429791

BOSENTAN SUN 62,5MG CPR

BOSENTAN SUN 125 mg, comprimé pelliculé

RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES

6 466 499 6

9429785

BOSENTAN SUN 125MG CPR


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié...

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