Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000035879894 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/20/SSAP1727746A/jo/texte |
Date de publication | 26 octobre 2017 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0251 du 26 octobre 2017 |
Court | Ministère des solidarités et de la santé |
Enactment Date | 20 octobre 2017 |
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :
LIBELLÉ ABROGÉ |
|||
---|---|---|---|
CODE IDENTIFIANT de spécialité |
DENOMINATION DE SPECIALITÉ |
TITULAIRE |
EXPLOITANT |
6 063 470 3 |
RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable. |
PHARMING GROUP NV |
Swedish Orphan Biovitrum |
NOUVEAU LIBELLÉ |
||||
---|---|---|---|---|
NOM DE LA SPECIALITÉ |
EXPLOITANT |
CODE CIS |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable |
PHARMING TECHNOLOGIES BV |
6 063 470 3 |
9362696 |
RUCONEST 2100U INJ FL |
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits...
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