Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035879894
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/20/SSAP1727746A/jo/texte
Date de publication26 octobre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 26 octobre 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date20 octobre 2017


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


LIBELLÉ ABROGÉ

CODE IDENTIFIANT
de spécialité

DENOMINATION DE SPECIALITÉ

TITULAIRE

EXPLOITANT

6 063 470 3

RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable.

PHARMING GROUP NV

Swedish Orphan Biovitrum

NOUVEAU LIBELLÉ

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable

PHARMING TECHNOLOGIES BV

6 063 470 3

9362696

RUCONEST 2100U INJ FL


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits...

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