Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028253338
Date de publication30 novembre 2013
Enactment Date20 novembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 30 novembre 2013
CourtMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/20/SPOR1327023A/jo/texte


La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :


L'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères chargés

des...

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