Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 30 novembre 2013
Date de publication30 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028253452
CourtMinistère de la justice
Enactment Date20 novembre 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2013 :
M. PLOCQUE (Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. PLOCQUE (Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires...

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