Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 10 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019901038
Date de publication10 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date20 novembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan de Mme...

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