Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 10 décembre 2008
Enactment Date20 novembre 2008
Date de publication10 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000019901040



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Sylvaine Giraudon, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre...

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