Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029784049 |
| Date de publication | 21 novembre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0269 du 21 novembre 2014 |
| Enactment Date | 20 novembre 2014 |
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2014, sont nommés membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles :
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail :
Membres de l'Assemblée nationale :
M. Jean-Patrick Gilles, titulaire.
Mme Monique Iborra, suppléante.
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article :
En tant que membres titulaires :
Mme Georgette Bréard.
Mme Martine Calderoli-Lotz.
M. Didier Cardon.
Mme Laurence Demonet.
Mme Isabelle Gaudron.
Mme Pascale Gérard.
M. Louis-Bertrand Grondin.
Mme Michèle Leflon.
M. Emmanuel Maurel.
M. Philippe Meirieu.
M. Matthieu Orphelin.
M. Daniel Robin.
M. Yanic Soubien.
Mme Catherine Veyssy.
En tant que membres suppléants :
M. Thierry Alves.
Mme Martine Brodard.
Mme Sylvie Hubert.
Mme Fadila Khattabi.
Mme Hella Kribi-Romdhane.
M. Alaine Lagarde.
Mme Janine Loïdi.
M. Michel Monlouis-Deva.
Mme Hélène Pauty-Sauret.
M. Philippe Reynaud.
M. Henri Simorre.
M. Philippe Schwartz.
Mme Michèle Tregan.
Mme Anne Wintrebert.
3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article :
Représentant le ministre en charge de l'emploi :
Mme Emmanuelle Wargon, titulaire.
M. Pierre Ramain, suppléant.
M. Jean-Marc Huart, suppléant.
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle :
Mme Françoise Bouygard, titulaire.
M. Philippe Zamora, suppléant.
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale :
Mme Brigitte Doriath, titulaire.
Mme Hélène Ouanas, suppléante.
M. Yves Beauvas, suppléant.
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur :
M. Franck Jarno, titulaire.
Mme Christine Bruniaux, suppléante.
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports :
M. Bruno Bethune, titulaire.
Mme Dominique Billet, suppléante.
Représentant le ministre en charge de l'agriculture :
Mme Yveline Guegan, titulaire.
M. Philippe Joly, suppléant.
Mme Sandra Azoulay, suppléante.
Représentant le ministre en charge de la santé :
Mme Michèle Lenoir-Safaldi, titulaire.
Mme Florence Favre, suppléante.
Représentant le ministre en charge des affaires sociales :
Mme Caroline Bachschmidt, titulaire.
M. Louis-Xavier Colas, suppléant.
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales :
M. Guillaume Robillard, titulaire.
Mme Arielle Roumi, suppléante.
Représentant le...
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