Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 3 décembre 2002
Date de publication03 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000782146
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 novembre 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2002, Mme Marie-France Coirard, épouse Delles, directrice des services pénitentiaires de 1re classe, 6e échelon, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, placée en congé de fin d'activité, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la...

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