Arrêté du 20 novembre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

JurisdictionFrance
Date de publication21 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029783899
Enactment Date20 novembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/20/FCPT1421339A/jo/texte


Par arrêté du 20 novembre 2014 (NOR : FCPT1421339A), le ministre des finances et des comptes publics, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6 557e séance le 17 juin 2011 et la décision du Comité des sanctions SC/11659 du 19 novembre 2014, compte tenu du règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, a gelé les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
ANSAR AL CHARIA DERNA
Alias : a) Ansar al-Charia Derna ; b) Ansar al-Sharia Derna ; c) Ansar al Charia ; d) Ansar al-Sharia ; e) Ansar al Sharia.
Adresse : a) Opère à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye ; b) réseau de soutien en Tunisie.
Autres informations : associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar al-Shari'a en Tunisie et Ansar al Charia Benghazi. Gère des camps d'entraînement pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq.
ANSAR AL CHARIA BENGHAZI
Alias : a) Ansar al-Charia Derna ; b) Ansar al-Sharia Derna ; c) Ansar al-Sharia ; d) Ansar al Sharia.
Adresse : a) Opère à Benghazi en Libye ; b) Réseau de soutien en Tunisie.
Autres informations : associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Al Mourabitoun, Ansar al-Shari'a en Tunisie et Ansar al Charia Derna. Le dirigeant est Mohamed al-Zahawi (non listé). Gère des camps d'entraînement pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments...

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