Arrêté du 20 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 6 décembre 2012
Date de publication06 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026729118
CourtMinistère de la défense
Enactment Date20 novembre 2012



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2012 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Cornevaux (Gil), administrateur civil hors classe.
II. - M. Poyet (Michaël)...

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