Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 5 décembre 2017
Date de publication05 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036145563
CourtMinistère de la justice
Enactment Date20 novembre 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017, Mme ABBOU (Sabine), épouse ALLIEL, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît...

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