Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 29 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000784941
Date de publication29 mars 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date20 mars 2003
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