Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000647646
Date de publication05 avril 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date20 mars 2007


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2007, est nommée membre du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération...

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