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Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date20 mars 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/20/SJSH0807543A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000018565294
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 4 avril 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Date de publication04 avril 2008


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié... 25,59 € ».


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des professions médicales

et des personnels médicaux,

M. Oberlis

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