Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

JurisdictionFrance
Date de publication03 avril 2013
Enactment Date20 mars 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/20/ETSD1240782A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 3 avril 2013
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Record NumberJORFTEXT000027262809


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :


Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2013.


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.
2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX
aménagement finitions
(arrêté du 17 mars 2004, modifié par l'arrêté du 10 mars 2008)

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX
aménagement finitions
(présent arrêté modificatif)

Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.

Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.

Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.


Conduire des
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