Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions
Jurisdiction | France |
Date de publication | 03 avril 2013 |
Enactment Date | 20 mars 2013 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/20/ETSD1240782A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0078 du 3 avril 2013 |
Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Record Number | JORFTEXT000027262809 |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2013.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.
2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX aménagement finitions (arrêté du 17 mars 2004, modifié par l'arrêté du 10 mars 2008) |
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX aménagement finitions (présent arrêté modificatif) |
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Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. |
Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
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Conduire des |
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