Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2009
Date de publication11 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020506541
CourtMinistère de la justice
Enactment Date20 mars 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, M. JEAN-LOUIS (Frédéric), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande...

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