Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 6 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027276105
Date de publication06 avril 2013
CourtMinistère du redressement productif Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Enactment Date20 mars 2013



Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 20 mars 2013, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT