Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 29 mars 2018
Date de publication29 mars 2018
Enactment Date20 mars 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000036748702


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ÉMAILLE (Pierrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord).
Les retraits de M. LARIVIERE (Bertrand) et de Mme TISON (Catherine, Lucienne), épouse LARIVIERE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE et Catherine LARIVIERE-TISON notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de...

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