Arrêté du 20 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 4 août 1983 relatif à la création d'une régie de recettes à la Documentation française

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000755389
Date de publication30 mai 1998
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 1998
Enactment Date20 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mai 1998, l'arrêté du 4 août 1983, modifié par l'arrêté du 30 mars 1984, instituant une régie d'encaissement des recettes provenant des activités de la banque...

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