Arrêté du 20 mai 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 28 mai 2009
Enactment Date20 mai 2009
Date de publication28 mai 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000020671921



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mai 2009, M. Michel Mouttet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de...

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