Arrêté du 20 mai 1997 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 28 mai 1997
Date de publication28 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000383014
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Enactment Date20 mai 1997
NOMINATION DE M. BERTHET PIERRE,A COMPTER DU 01-06-1997,EN REMPLACEMENT DE MELLE. PHENE PATRICIA. Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 mai 1997, M. Berthet (Pierre) est nommé secrétaire général de la commission paritaire des publications et...

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