Arrêté du 20 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000183734
Date de publication28 juin 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date20 mai 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite >, dont le siège est à Paris (7e), 1, place Joffre, qui s'intitulera désormais >.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT