Arrêté du 20 mai 1996 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 29 mai 1996
Enactment Date20 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000376307
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication29 mai 1996
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 20 mai 1996, M. Vaillant (Didier), attaché de préfecture du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du...

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