Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 27 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028986898
Enactment Date20 mai 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication27 mai 2014



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 mai 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité...

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