Arrêté du 20 mai 1996 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date20 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000559884
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 29 mai 1996
Date de publication29 mai 1996
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Sénémaud (François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à...

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