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Arrêté du 20 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel (direction générale de la police nationale, direction de la programmation, des affaires financières et immobilières) (femmes et hommes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1990
Enactment Date20 juin 1990
Date de publication28 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000160126
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à trois. Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe prévu à l'article 5 du décret no65-340 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur: une place;
Concours interne prévu à l'article 5 du même décret: deux places.
En outre, sont offertes:
Cinq places aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;
Une place aux travailleurs...

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