Arrêté du 20 juin 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 24 juin 1990
Date de publication24 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000343535
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990:
Le retrait de M. Delfosse (Alain, Raymond, Théodore), notaire associé,
membre de la société Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Alain Delfosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est accepté.
La raison sociale de la société...

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