Arrêté du 20 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date20 juin 2006
Date de publication28 juin 2006
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 2006
Record NumberJORFTEXT000000462418


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2006, Mme Nadine Guilbaud, administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche, est détachée en qualité de secrétaire générale de la commission des recours des réfugiés auprès de l'Office français de...

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