Arrêté du 20 juin 2001 autorisant la cession d'un immeuble domanial à Bujumbura (Burundi)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 2001
Enactment Date20 juin 2001
Date de publication05 juillet 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000215535

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juin 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis boulevard de la Liberté, à Bujumbura, propriété foncière d'une superficie totale de 2 388 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés...

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