Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019428402
Date de publication06 septembre 2008
Enactment Date20 juin 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 6 septembre 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/20/MTSO0810888Z/jo/texte
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