Arrêté du 20 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000640328
Date de publication22 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date20 juillet 2006


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2006, M. Xavier Roche, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en position de détachement auprès de la société Alstom Transport...

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