Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 2 »

JurisdictionFrance
Enactment Date20 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024382078
Date de publication21 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 21 juillet 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/PRMX1120217A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


Le cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 2 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT