Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000455709
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/SANH0622971A/jo/texte
Enactment Date20 juillet 2006
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication23 juillet 2006


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juillet 2006, l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital) est...

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