Arrêté du 20 juillet 2009 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020949861
Date de publication05 août 2009
Enactment Date20 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 5 août 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/20/AGRG0917271A/jo/texte
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