Arrêté du 20 juillet 2011 autorisant la société Rousselot Angoulême à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024414940
Date de publication30 juillet 2011
Enactment Date20 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 30 juillet 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/INDR1120258A/jo/texte



Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 juillet 2011, la société Rousselot Angoulême, dont le siège social est situé rue de Saint-Michel, 16000 Angoulême, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire...

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