Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 2006
Enactment Date20 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000457525
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Date de publication23 août 2006


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juillet 2006, M. Marc Pariset, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes, jusqu'au 3 septembre 2006 inclus, est nommé dans l'emploi...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT