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Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035341830
Date de publication02 août 2017
Enactment Date20 juillet 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 2 août 2017
CourtMinistère du travail
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1703901A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 52,12 % ;
-...

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