Arrêté du 20 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000682136
Enactment Date20 janvier 1987
Publication au Gazette officielJORF du 28 janvier 1987
Date de publication28 janvier 1987
MODIFICATION DES TITRES I (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS) ET II (CENTRES DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE).
ENTREE EN VIGUEUR...

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