Arrêté du 20 janvier 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PLAN: M. DE CHARETTE

JurisdictionFrance
Date de publication29 janvier 1988
Enactment Date20 janvier 1988
Publication au Gazette officielJORF du 29 janvier 1988
Record NumberJORFTEXT000000843892
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BERTRAND PIENS,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. JEAN-CHRISTOPHE DONNELIER,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE...

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