Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/20/DEFF1202041A/jo/texte
Enactment Date20 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025240825
Publication au Gazette officielJORF n°0026 du 31 janvier 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Date de publication31 janvier 2012


Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 janvier 2012, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)


ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :




Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres

46 500

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Par :




Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres

2 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est,
...

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