Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006 dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)

JurisdictionFrance
Date de publication05 mars 2006
Enactment Date20 janvier 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/AGRM0600435A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 5 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000268670


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2006, est rendue obligatoire pour une durée maximale d'une année la délibération n° 21/2005 du 13 décembre 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour...

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