Arrêté du 20 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 4 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000789734
Enactment Date20 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication04 février 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2005, M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et...

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