Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 22 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033898377
Date de publication22 janvier 2017
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Enactment Date20 janvier 2017


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 janvier 2017, est nommée membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT