Arrêté du 20 février 2001 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°51 du 1 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000588278
Date de publication01 mars 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2001 :

Sont nommées pour une durée de trois ans membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle :

Mme Marie-Josée Fargeot, épouse Strickler, au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés ;

Mme Nadège Bezard, au titre des associations nationales d'aide aux victimes ;

Sont nommées pour une durée de trois ans membres suppléants de la juridiction nationale de la...

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