Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 7 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018218166
Date de publication07 mars 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Enactment Date20 février 2008
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT