Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/SANG0420651A/jo/texte
Enactment Date20 février 2004
Date de publication05 mars 2004
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 5 mars 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000252213


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2004, le montant total du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de...

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