Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 04 mars 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028678965 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/20/ETSD1404538A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0053 du 4 mars 2014 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Enactment Date | 20 février 2014 |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser les dessins de définition d'ensembles métalliques.
2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné.
3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
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TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (arrêté du 22 décembre 2003 modifié) |
TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (présent arrêté) |
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Réaliser les dessins de définition en assurance qualité |
Réaliser les dessins de définition d'ensembles métalliques |
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Réaliser l'étude d'un |
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